Le Wishbone Club Dinard peut occuper temporairement le domaine public maritime de Dinard pour le mouillage du navire L5S1, immatriculé SM F92311. L’emplacement attribué porte le numéro 5 et se trouve au lieu-dit Saint-Enogat.
Cette autorisation couvre cinq années et s’accompagne d’une redevance annuelle de 159 euros, payable à l’avance. Son montant peut être révisé chaque année sur la base de l’indice TP02.
Un mouillage réservé à la plaisance
Le bateau mesure 4,20 mètres et doit rester affecté à la plaisance sans activité commerciale. Le mouillage ne peut pas servir d’habitation. Le bénéficiaire est responsable de l’entretien du dispositif, qui reste personnel, temporaire, révocable et précaire.
La bouée doit être blanche, avoir un diamètre d’au moins 40 centimètres et afficher de manière permanente le nom et l’immatriculation du navire. Le dispositif devra être retiré dans le mois suivant la fin de l’autorisation. Toute demande de renouvellement doit être déposée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer deux mois avant l’échéance. Des règles comparables encadrent le mouillage du FLAGBEACH et celui du KORRIGANE II.
Un recours contentieux reste possible devant le tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté. Les services de l’État en Ille-et-Vilaine présentent leurs missions sur le site de la préfecture.