Le Wishbone Club Dinard bénéficie d’une autorisation pour installer un mouillage individuel destiné à son navire de plaisance FLAGBEACH, immatriculé SM G65040. L’emplacement se situe à Saint-Enogat, sur le domaine public maritime de Dinard, à la position numéro 3.
L’autorisation prend effet le 1er janvier 2026 et s’achève le 31 décembre 2030. La redevance, payable à l’avance, est révisable chaque année selon l’indice TP02.
Un usage limité à la plaisance
Le navire, long de 3,60 mètres, ne peut être utilisé pour une activité commerciale ni comme habitation. Le dispositif reste attaché à son bénéficiaire, qui en assure l’entretien et ne peut ni le céder, ni le prêter, ni le mettre temporairement à disposition.
La bouée doit être blanche, mesurer au moins 40 centimètres de diamètre et porter durablement le nom ainsi que le numéro d’immatriculation du navire. Elle devra être retirée dans le mois suivant la fin de l’autorisation. Une nouvelle demande devra parvenir à la direction départementale des territoires et de la mer au moins deux mois avant l’échéance. Le cadre général des autorisations de mouillage est également à rapprocher des règles applicables au mouillage du navire L5S1 et au mouillage du navire CORDELIA.
L’arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les demandes liées au suivi du dispositif relèvent de la préfecture d’Ille-et-Vilaine et de ses services compétents.