Un mouillage individuel est autorisé pour le KORRIGANE II, navire de plaisance immatriculé SM F44022, dans le secteur de Saint-Enogat à Dinard. L’emplacement porte le numéro 10 et relève du domaine public maritime.
L’autorisation prend effet le 1er janvier 2026 pour s’achever le 31 décembre 2030. La redevance est payable à l’avance et révisable annuellement selon l’indice TP02.
Des règles précises pour le dispositif
Le navire mesure 5,89 mètres et son usage est limité à la plaisance sans activité commerciale. Le mouillage ne peut pas être transformé en lieu d’habitation. Le bénéficiaire reste propriétaire du dispositif et doit en assurer l’entretien.
La bouée doit être blanche, mesurer au moins 40 centimètres de diamètre et porter le nom ainsi que l’immatriculation du bateau. Elle devra être retirée dans le mois suivant la fin de l’autorisation. Une nouvelle demande doit être adressée à la direction départementale des territoires et de la mer deux mois avant l’échéance, comme pour les autorisations accordées au L5S1 et au CORDELIA.
L’arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois après sa publication. La préfecture d’Ille-et-Vilaine présente les services de l’État compétents pour ce type de dossier.