À Holtzheim, une liste de 32 contribuables a été établie pour constituer la Commission communale des impôts directs. La commission comptera 8 membres titulaires et 8 suppléants, qui seront désignés par la Direction générale des finances publiques.
Un rôle dans l’évaluation des biens
La commission peut donner son avis sur l’évaluation des valeurs locatives. Ces valeurs servent de référence pour établir les bases d’imposition locales, c’est-à-dire les montants sur lesquels les impôts locaux sont calculés. Pour mieux comprendre la fixation des taux, les habitants peuvent consulter notre article sur le vote des taux des impôts locaux.
Elle participe également à la mise à jour de ces bases lorsque les propriétés évoluent. Les constructions nouvelles, les modifications d’un bâtiment ou les démolitions peuvent ainsi être examinées. Cette mission s’inscrit dans le suivi régulier de la situation fiscale du patrimoine communal.
La liste proposée doit être transmise aux services fiscaux, qui effectueront les désignations finales. Cette commission constitue donc une instance consultative associant des contribuables à l’observation des évolutions immobilières de la commune.