La commune de Hochfelden institue la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette mesure concerne les propriétaires de biens qui répondent aux critères légaux de vacance et d’assujettissement.
La taxe ne vise donc pas indistinctement tous les logements inoccupés. Les conditions applicables sont celles prévues par la loi, qui déterminent notamment si le bien entre dans le champ de l’imposition.
Une décision adoptée après un vote partagé
Le conseil municipal a adopté la mesure à l’issue d’un vote partagé. Ce résultat illustre un débat local sur l’utilisation de cet outil fiscal, destiné à appliquer le dispositif prévu pour les logements durablement vacants.
Pour comprendre qui fixe les impôts locaux et dans quelles conditions, les habitants peuvent consulter ce guide sur le vote des taux et des impôts locaux. Le rôle de l’assemblée communale est également présenté dans l’article consacré au conseil municipal.
Cette décision rejoint les autres mesures examinées lors du conseil municipal du 10 septembre 2026. Les propriétaires dont les logements remplissent les conditions prévues par la loi sont les premiers concernés par cette nouvelle imposition.