À partir du 1er janvier 2027, la commune de Hochfelden instaurera le forfait mobilités durables pour ses agents. Cette aide soutiendra les déplacements domicile-travail réalisés avec un moyen de transport moins émetteur, notamment le vélo, le covoiturage ou certains services de mobilité partagée.
Le dispositif concernera les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou privé, sous réserve des exclusions prévues pour les personnes disposant notamment d’un véhicule ou d’un logement de fonction.
Quels déplacements seront pris en compte ?
Les moyens éligibles comprennent le vélo personnel, le vélo à assistance électrique, le covoiturage comme conducteur ou passager, certains engins de déplacement personnel et les services de mobilité partagée. Ces derniers peuvent inclure la location ou la mise à disposition de deux-roues non thermiques ainsi que l’autopartage de véhicules à faibles émissions.
Pour ouvrir droit au forfait, l’agent devra utiliser l’un de ces moyens au moins 30 jours durant l’année civile. Ce seuil sera adapté à la quotité de travail, c’est-à-dire au temps travaillé par rapport à un temps complet. Les trajets doivent être effectués entre le domicile et le lieu de travail.
Un versement unique l’année suivante
Le montant sera de 100 euros pour 30 à 59 jours d’utilisation, de 200 euros pour 60 à 99 jours et de 300 euros à partir de 100 jours. Le forfait pourra être cumulé avec la prise en charge partielle d’un abonnement de transport public ou de location de vélo, mais un même abonnement ne pourra pas être remboursé deux fois. Cette mesure s’inscrit dans les enjeux plus larges de répartition des compétences en matière de transports.
Chaque agent devra déposer avant le 31 décembre une déclaration annuelle sur l’honneur précisant le mode de transport utilisé et le nombre de jours concernés. Le versement interviendra en une seule fois, en février ou en mars de l’année suivante. Pour le covoiturage et les services partagés, des justificatifs complémentaires pourront être demandés.
Cette évolution intervient alors que la commune prépare également le renforcement de ses effectifs municipaux pour 2027.