Un cadre déontologique rappelé dès l’installation
Lors de la première réunion du conseil municipal, la maire doit lire la charte de l’élu local. À Héric, ce texte a été présenté aux conseillers après l’élection de la maire et des adjoints. Il rappelle les grands principes qui encadrent l’exercice d’un mandat municipal conformément au Code général des collectivités territoriales : respect des lois et des symboles de la République, impartialité, dignité, probité, intégrité et recherche de l’intérêt général.
Pour les habitants, cette charte fixe un cadre de confiance. Elle rappelle qu’un élu ne doit pas utiliser son mandat pour défendre un intérêt personnel, direct ou indirect. S’il est personnellement concerné par un dossier examiné au conseil, il doit le signaler avant le débat et le vote, une règle essentielle pour garantir la probité de l'opposition conseil municipal comme de la majorité.
Prévenir les conflits d’intérêts
La charte insiste également sur la transparence et la prévention des conflits d’intérêts. Les élus sont ainsi accompagnés dans le respect des dispositions prévues par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils doivent déclarer, dans un registre tenu par la collectivité, les dons, avantages ou invitations d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros lorsqu’ils en bénéficient en raison de leur mandat.
Cette obligation vise à renforcer la confiance dans la décision publique. Elle s'inscrit dans un cadre plus large d'obligation publication conseil municipal qui permet aux citoyens de suivre l'activité de leurs représentants locaux. Elle ne concerne pas les cadeaux d’usage ni certains déplacements réalisés à l’invitation d’autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
Des droits pour exercer le mandat
La charte rappelle enfin les droits des élus locaux : indemnités lorsqu’elles sont prévues par la loi, prise en charge de certains frais, protection liée à l’exercice du mandat, droit à la formation et possibilité de consulter un référent déontologue. Une copie de la charte et des règles relatives à l’exercice des mandats municipaux a été remise à chaque conseiller, tout comme lors de l'installation où Karine Bombray devient maire d’Héric avec 25 voix.