Un outil pour signaler violences, harcèlement ou discriminations
La ville d’Herbignac adhère au dispositif de signalement porté par le centre de gestion de Loire-Atlantique. Cet outil permet aux agents municipaux qui s’estiment victimes ou témoins de violences, de harcèlement moral ou sexuel, de discriminations, d’agissements sexistes, de menaces ou d’intimidations de transmettre un signalement dans un cadre organisé.
Le dispositif prévoit trois étapes : recueillir le signalement, orienter la personne vers des professionnels capables de l’accompagner, puis transmettre si nécessaire vers les autorités compétentes pour protéger les agents et traiter les faits. Cette procédure s'inscrit dans le cadre du cadre législatif relatif à la protection des agents publics contre les agissements sexistes. La mise en œuvre est mutualisée à l’échelle des Pays de la Loire et confiée à l’entreprise Qualisocial dans le cadre d’un marché prévu jusqu’au 9 juillet 2027, avec possibilité de prolongation jusqu’en 2029.
Dans un premier temps, aucune facturation n’est prévue pour les collectivités adhérentes. Un tarif spécifique pourra toutefois être fixé à partir de 2027, selon l’évaluation du dispositif. L’adhésion d’Herbignac a été approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Le dialogue social organisé pour 98 agents
Les élus ont aussi fixé les règles de composition du comité social territorial commun à la commune et au centre communal d’action sociale. Cette instance sert de lieu de dialogue entre les représentants du personnel et la collectivité sur l’organisation du travail, les conditions d’emploi et les questions touchant les agents.
Le conseil a fixé à trois le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Le même nombre de représentants de la collectivité sera prévu, afin de maintenir une représentation équilibrée entre employeur public et agents. Franck Duval a précisé que cette délibération ne désignait pas encore les personnes, conformément aux obligations légales de publication des décisions, les élections des représentants du personnel étant prévues en fin d’année.
Promotions et apprentissage dans les services
Enfin, le tableau des effectifs a été modifié pour tenir compte de plusieurs avancements de grade et d’un recrutement en apprentissage. Au 1er juin 2026, un poste de rédacteur principal de 1re classe remplace un poste de rédacteur principal de 2e classe, une décision qui s'inscrit dans la gestion globale de l'action sociale et administrative de la commune, tout en respectant les principes de la fonction publique territoriale.
