Marchés publics et services délégués : les commissions de contrôle sont installées
Le conseil municipal a créé ou renouvelé plusieurs commissions chargées de suivre les achats publics, les contrats de services publics et le contrôle financier. Il a aussi validé un groupement de commandes entre la Ville et son centre communal d’action sociale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Des commissions pour encadrer les achats publics
La commission d’appel d’offres a été créée puis ses membres ont été élus. Elle intervient pour attribuer les marchés publics les plus importants, notamment lorsque les montants dépassent les seuils européens : 216 000 € hors taxes pour les fournitures et services, et 5 404 000 € hors taxes pour les travaux au moment de la délibération.
Les titulaires désignés sont Matthieu Le Goff, Daniel Drouet, Jacques Vaudron, Julien Jambet et Pascal Le Liboux. Leurs suppléants sont Xavier Poureau, Sophie Leroux, Laurence Hermann, Laure Le Maréchal et Nadia Souffoy. La commission des marchés à procédure adaptée, qui donne un avis sur des achats à partir de 90 000 € hors taxes, reprend la même composition, reflétant la gestion rigoureuse définie dans le cadre de gestion pour le mandat.
Services publics locaux et contrôle financier
Le conseil a également créé la commission de délégation des services publics, qui analyse les candidatures et les offres lorsqu’un service public est confié à un organisme extérieur. Ses titulaires sont Matthieu Le Goff, Sophie Leroux, Clémence Pierron, Pierre-Yves Le Boudec et Nadia Souffoy, des élus dont les responsabilités ont été précisées par la nouvelle équipe municipale.
Deux autres outils de suivi ont été installés : la commission consultative des services publics locaux et la commission de contrôle financier. Elles associent des élus et trois associations locales : l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, RésoHabitat et l’association des parents d’élèves de Curie élémentaire. Ces commissions examinent notamment les rapports de services publics confiés à des délégataires ou les comptes liés à certaines conventions financières.
Ville et action sociale achèteront ensemble certains biens et services
Les élus ont approuvé une convention de groupement de commandes entre la Ville et le centre communal d’action sociale. L’objectif est de regrouper des achats récurrents pour sécuriser les procédures, réduire les coûts administratifs et obtenir de meilleures conditions d’achat. Cette mutualisation s'inscrit dans une logique de clarification de l' action sociale entre commune et département.
Les familles d’achats concernées peuvent porter sur les produits d’entretien, les vêtements de travail, les contrôles techniques des bâtiments, les extincteurs, les ascenseurs, les photocopieurs, les fournitures de bureau, les véhicules, les assurances, la téléphonie, l’énergie ou le matériel informatique. La Ville sera coordinatrice jusqu’à la notification des marchés, une mission cruciale pour le budget de fonctionnement centré sur les services.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
La mairie doit accuser réception de votre demande, et son silence vaut décision au bout de deux mois : un accord en principe, un refus pour une plainte ou une demande de travaux, que vous pouvez contester. Aucun texte que nous avons trouvé n'oblige en revanche le maire à vous recevoir.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
