Un droit à la formation pour exercer le mandat
La loi reconnaît aux élus locaux un droit à la formation, afin qu’ils puissent exercer leur mandat sur des sujets parfois techniques : finances, urbanisme, marchés publics, transition écologique ou fonctionnement institutionnel. Chaque année, la commune doit présenter un bilan des formations financées et en débattre, un processus essentiel pour tout conseil municipal soucieux de sa gestion.
En 2025, les formations des élus ont représenté une dépense de 2 175 €. Pour 2026, le conseil municipal a décidé d’inscrire 5 000 € de crédits au budget primitif. Des ajustements pourront être proposés en cours d’année si les besoins augmentent, notamment dans le cadre de la construction du budget 2026 global de la ville.
« C’est à la fois un droit, mais aussi une responsabilité : celle de pouvoir exercer son mandat de manière éclairée, sur des sujets souvent techniques. »
Tiphaine Siret a précisé que les villes indiquées dans le tableau correspondaient aux sièges des organismes de formation, et non nécessairement aux lieux de formation. Elle a rappelé que ces formations se tiennent majoritairement à distance ou dans des formats compatibles avec l’exercice du mandat.
Un règlement pour clarifier la gestion budgétaire
Le conseil a aussi adopté un nouveau règlement budgétaire et financier, qui fixe les grandes règles de préparation, de vote, d’exécution et de suivi du budget. Ce document sert de référence commune aux élus et aux services municipaux, influençant directement la manière dont est décidée la part communale des impôts locaux.
Il vise à harmoniser des pratiques parfois dispersées dans différents documents internes et à rendre les règles financières plus lisibles. Pour les collectivités territoriales, l'élaboration de ce document s'inscrit dans un cadre de fiabilisation des comptes publics qui s’impose aux services gestionnaires de crédits.
Deux décisions adoptées à l’unanimité
Le bilan de la formation des élus a été acté à l’unanimité, avec l’inscription de l’enveloppe de 5 000 € pour 2026. Le règlement budgétaire et financier a lui aussi été approuvé à l’unanimité, renforçant la clarté après l'examen des récents comptes 2025 de la commune.
Ces deux décisions relèvent du fonctionnement interne de la collectivité, mais elles ont un effet concret sur la qualité du suivi des politiques publiques. Des élus mieux formés, disposant d'un compte personnel de formation via le portail Mon Compte Formation, et des règles budgétaires explicites peuvent faciliter le contrôle des dépenses.