Une régularisation cadastrale
Le conseil municipal a approuvé à la majorité la cession gratuite de quatre parcelles situées à La Haute Touche. Selon la présentation faite aux élus, ces terrains figuraient par erreur dans le relevé de propriété de la commune après le remaniement cadastral achevé en décembre 2024. Cette décision fait suite à d'autres dossiers fonciers récents, comme celui concernant le parking des pompiers dont la vente a été annulée.
Parcelles concernées
398 m²
Surface totale des parcelles AI 25, AI 28 et AI 26 cédées à Monsieur et Madame Henry
2 246 m²
Surface de la parcelle E 2095 cédée à Monsieur et Madame Neveu
Deux familles concernées
Les parcelles AI 25, AI 28 et AI 26, d’une surface totale de 398 m², se trouvent dans la cour de l’ancienne ferme de la Haute Touche, appartenant à Monsieur et Madame Henry. La parcelle E 2095, d’une surface de 2 246 m², est située au milieu de parcelles appartenant à Monsieur et Madame Neveu.
Les frais d’acte seront pris en charge par les demandeurs concernés. L’office notarial AP Notaires Liffré La Bouëxière a été mandaté pour préparer les actes authentiques nécessaires à la régularisation, une procédure qui sera consignée dans le futur procès-verbal de la séance.
Un débat sur les droits de passage
Avant le vote, des questions ont été posées sur la nature juridique des parcelles, leur appartenance éventuelle au domaine public ou privé, ainsi que sur l’existence de chemins ruraux ou de servitudes de passage. Un membre de l' opposition municipale a formulé une demande de renvoi en commission afin de clarifier l’historique cadastral et les accès.
La majorité a finalement choisi de voter la régularisation lors de cette séance, conformément à l' ordre du jour initial. La décision vise à corriger une erreur de propriété, sans vente payante de la part de la commune.