Haute-Garonne : aides aux associations et règles RH
Le Département soutient associations, sport, culture et insertion. Il fixe aussi des règles de promotion et des aides sociales.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le Département de la Haute-Garonne répartit de nouvelles aides entre associations, initiatives locales et structures d’accompagnement. Les décisions couvrent aussi le sport, la culture, la protection de l’enfance et la gestion des ressources humaines.
Des soutiens pour la solidarité et l’emploi
Dans les domaines de la solidarité, de l’autonomie et du handicap, plusieurs associations bénéficient de subventions. Pour lutter contre les précarités, 119 130 euros sont attribués à six associations. Une convention avec la Caisse d’allocations familiales doit contribuer à réduire le non-recours aux droits, c’est-à-dire les situations où des personnes ne demandent pas les aides auxquelles elles peuvent prétendre. Ces mesures s’inscrivent dans les compétences sociales du Département, expliquées dans ce guide sur le partage de l’action sociale.
Pour l’insertion et l’emploi, le Département attribue 52 600 euros aux comités de bassin d’emploi, 62 900 euros aux structures d’insertion par l’activité économique et 124 940 euros aux actions du programme départemental d’insertion et de l’emploi. Sophie Rouquet reçoit par ailleurs un prêt d’honneur de 6 000 euros pour son projet. Les autres mesures d’accompagnement vers l’emploi sont présentées dans cet article sur l’accompagnement lié au RSA.
Deux tiers-lieux, à Goyrans et à Revel, reçoivent chacun 12 000 euros de soutien au fonctionnement. Le Département attribue aussi 25 000 euros à l’association des maires ruraux de Haute-Garonne.
Sport, culture et mesures pour les agents
Les aides sportives comprennent 26 900 euros pour 18 associations, 58 700 euros pour huit projets d’investissement et 24 600 euros pour neuf comités départementaux. La vie associative reçoit 31 900 euros répartis entre 70 associations locales et 13 000 euros pour quatre associations ou amicales citoyennes. Onze matériels informatiques réformés, estimés à 3 300 euros, sont également donnés à deux structures.
Dans le domaine culturel, 18 845 euros vont à six projets d’animation patrimoniale et 279 500 euros à 70 acteurs culturels. Trois élèves se partagent 1 065 euros de bourses Jeune Musicien. La Médiathèque départementale adhère aussi à une agence culturelle régionale, pour une cotisation de 600 euros. Les aides aux écoles de musique font l’objet d’un article consacré à leur financement.
Un partenariat couvrant la période 2025-2028 associe la justice des mineurs, les services régionaux de santé et les 13 maisons des adolescents, dont celle de Haute-Garonne. Pour les agents départementaux, les taux de promotion sont fixés à 25 % en catégorie A, 50 % en catégorie B et 100 % en catégorie C ainsi que pour les lauréats d’examen. Le comité social territorial comptera 12 représentants du personnel.
Parmi les autres mesures financières, Gilles Gazel reçoit une indemnisation de 1 267,91 euros. Une remise gracieuse partielle de 465,61 euros est accordée à Mme Audouy, tandis que la demande de remise de M. Cheneval, liée à une dette de 6 823,56 euros, est rejetée.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.