Le Département de la Haute-Garonne pourra indemniser directement les petits sinistres dont il est responsable, lorsque leur montant est inférieur à la franchise de son assurance de responsabilité civile. Les personnes concernées n’auront ainsi pas à attendre le règlement de l’assureur du Département.
Une prise en charge selon les responsabilités
Le montant versé dépendra du partage des responsabilités. Le Département prendra en charge 100 % des dommages s’il est entièrement responsable, et 50 % si la victime a commis une faute. Lorsque plusieurs tiers sont impliqués, la prise en charge sera proportionnelle à leur nombre.
Pour les dommages matériels, l’évaluation tiendra compte des coefficients de vétusté utilisés par l’assureur. Un expert pourra être mandaté au-delà d’un seuil. Le versement sera conditionné à une renonciation à recours, et un bilan annuel de ces indemnisations sera présenté.
Cette mesure fait partie des décisions du conseil départemental du 28 mai. Les modalités d’accès à une séance publique du conseil départemental sont expliquées dans notre guide, et les autres décisions sont réunies dans le résumé de la séance.