Une procédure pour réorganiser des biens ruraux
Les élus ont approuvé la mise en œuvre de la procédure d’échanges et de cessions d’immeubles ruraux. Ce dispositif sert à réorganiser des parcelles rurales, souvent pour simplifier leur gestion ou améliorer la cohérence foncière conformément au Code rural et de la pêche maritime, après une phase d’information et de concertation lors d'une séance du conseil municipal.
Charlotte Vilaseca a demandé pourquoi la commune, et non le Département, assurait les mouvements financiers de cette procédure. Le maire a répondu qu’il s’agissait d’une obligation réglementaire : même si la démarche a été portée par le Département et concernait aussi d’autres communes partenaires, la validation comptable relève de Guérande pour les opérations situées dans ses limites communales.
Il a également précisé que cette procédure ne concernait que Guérande et ne nécessitait donc pas de convention spécifique avec La Turballe ou Batz-sur-Mer pour les opérations examinées. La délibération, document essentiel dont l'accès est encadré par l' obligation de publication des actes administratifs, a été adoptée à l’unanimité.
Des biens sans maître pourraient revenir à la Ville
Jacques Guiheneuf a profité du débat pour évoquer les « biens sans maître ». Cette expression désigne des biens dont le propriétaire n’est pas identifié ou dont la succession n’a pas abouti ; dans certains cas, une commune peut se porter acquéreur pour enrichir son patrimoine foncier ou engager de nouveaux financements de projets locaux.
Selon les indications données en séance, de nouvelles délibérations pourraient être présentées lors d’un prochain conseil municipal afin que la Ville se porte acquéreur de certains de ces biens. Le maire a qualifié cette démarche de volontariste, encadrée par le patrimoine immobilier des collectivités locales, car elle permet à la commune d’agir sur son territoire.
Kerignon et Le Léchet : des ajustements de parcelles
Le conseil a aussi validé l’acquisition d’une parcelle située aux Prés de Kerignon, au lieu-dit Kerignon. La parcelle AX numéro 50 représente 309 mètres carrés ; en séance, Jacques Guiheneuf a souligné le décalage entre la faible valeur du terrain, indiquée à 0,20 €, et les frais liés à l’acte et aux organismes intervenant dans la transaction.
Enfin, deux décisions ont porté sur le 33, allée du Guesclin, dans le secteur du Léchet : la désaffectation et le déclassement d’emprises publiques, puis un échange de terrains. Ces points, inscrits à l' ordre du jour, ont été présentés conjointement en séance.