Indemnités de fonction : Granville fixe la rémunération du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Des indemnités encadrées par la population

Les indemnités de fonction ne sont pas des salaires, mais des compensations versées aux élus pour l’exercice de leur mandat. Leur montant maximal dépend de la population de la commune et se calcule à partir d’un indice de référence de la fonction publique, une règle que tout conseil municipal doit respecter.

Pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le plafond de l’indemnité du maire correspond à 67,6 % de cet indice de référence, conformément au régime indemnitaire des élus. Pour les adjoints, le plafond est fixé à 28,6 % du même indice. L’enveloppe globale est ensuite répartie entre le maire, les neuf adjoints et les huit conseillers municipaux délégués.

Un échange sur le niveau d’indemnisation

M. Hédouin-Beaujard a jugé les montants proposés mesurés au regard de la charge de travail des élus. Il a rappelé que l’équipe municipale précédente avait fait le choix de ne pas cumuler de mandats donnant lieu à indemnisation et a évoqué le revenu médian des Granvillais, indiqué comme ne dépassant pas 1 800 €, pour défendre un niveau raisonnable.

Le maire a précisé qu’une réduction des indemnités des élus communautaires de Granville Terre et Mer serait également appliquée, conformément à ce qu’il avait annoncé lors du premier conseil intercommunal.

Deux votes distincts

La répartition de l’enveloppe a été adoptée par 30 voix pour et 2 abstentions, celles de M. Hédouin-Beaujard et M. Héquet, qui incarnent ici une partie de l'opposition municipale. Le conseil a ensuite voté à l’unanimité les majorations rendues possibles par deux caractéristiques de Granville : la commune est siège du bureau centralisateur du canton et elle est classée station de tourisme.

Ces deux critères permettent des majorations respectives de 15 % et 25 % selon le Code général des collectivités territoriales. Les indemnités sont dues à compter du 29 mars 2026, suite aux décisions prises lors du conseil dont le compte-rendu est accessible via le procès-verbal de la séance.