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Environnement, transition écologique et cadre de vie

Gaz : Grandchamp-des-Fontaines transfère sa compétence à Territoire d’Énergie 44

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de la compétence gaz à Territoire d’Énergie 44 à compter du 1er avril 2026, afin de mutualiser le pilotage des réseaux d’énergie.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Chapelle Notre-Dame-des-Fontaines

Une gestion mutualisée du réseau de gaz

Grandchamp-des-Fontaines confiera à Territoire d’Énergie 44 l’exercice de sa compétence gaz à partir du 1er avril 2026. Le conseil municipal a approuvé ce transfert à l’unanimité. Le syndicat départemental deviendra ainsi, pour le compte de la commune, l’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.

Cette décision concerne la gestion des contrats liés au réseau, le suivi de leur exécution, la perception de la redevance versée par le concessionnaire et la gestion des ouvrages de distribution situés sur le territoire communal. La commune travaillait déjà avec Territoire d’Énergie 44 pour l’électricité, l’éclairage public et les infrastructures de communications électroniques, notamment via son nouveau règlement de voirie communal.

Un interlocuteur unique pour les réseaux

Pour les habitants, ce changement ne devrait pas modifier l’usage quotidien du gaz. L’enjeu est surtout organisationnel : la commune souhaite regrouper le suivi de ses réseaux d’énergie auprès d’un même interlocuteur, avec une expertise technique renforcée, s'inscrivant dans une démarche de mutualisation déjà visible avec les services de l’intercommunalité.

La municipalité met en avant une meilleure surveillance de la sécurité, de la qualité de la desserte et du développement du réseau, conformément aux principes du Code de l'énergie. Les crédits nécessaires à cette compétence seront inscrits chaque année au budget communal.

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