Trois décisions adoptées à l’unanimité complètent les délibérations du conseil municipal de juin 2026. Elles concernent la composition de la commission d’action sociale, des recettes communales qui ne pourront pas être recouvrées et la représentation de la commune au sein d’une commission intercommunale.
Un membre supplémentaire pour l’action sociale
La commission municipale d’action sociale passe de huit à neuf membres avec l’intégration de Sébastien Pourias. Cette instance traite les sujets relevant de l’action sociale communale, dont la répartition avec le département est expliquée dans ce guide sur l’action sociale entre commune et département.
La composition élargie vise à intégrer ce nouvel élu dans les travaux de la commission. La décision a été adoptée à l’unanimité.
Des créances devenues irrécouvrables
Vingt titres de recettes émis entre 2019 et 2022, pour un montant total de 1 330,66 €, sont admis en non-valeur. Cette procédure concerne des sommes que la commune ne parvient pas à recouvrer après des poursuites infructueuses ou lorsque leur montant est inférieur au seuil de poursuite de 30 €. La proposition émanait du comptable public de Nort-sur-Erdre.
Cette admission ne correspond pas à une nouvelle dépense pour la commune. Elle constate que ces recettes ne peuvent pas être encaissées dans les conditions prévues.
Deux représentants pour la commission intercommunale
François Ouvrard est élu membre titulaire de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, la CLECT, et Laurent Débare devient membre suppléant. Cette commission examine les charges liées aux compétences transférées entre les communes et la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres.
La CLECT compte douze membres titulaires et douze suppléants, soit un titulaire et un suppléant par commune. Son fonctionnement s’inscrit dans l’organisation plus large du conseil intercommunal. Les trois décisions ont été votées à l’unanimité.