Le service commun carrière-paie prolongé
Depuis juillet 2020, Grandchamp-des-Fontaines adhère au service commun carrière-paie géré par la communauté de communes d’Erdre et Gesvres. Ce service réalise les paies des agents municipaux et prépare les actes liés à leur carrière, en lien avec le service des ressources humaines de la commune. La convention précédente arrivant à échéance, les élus ont approuvé son renouvellement.
Le nouveau texte court jusqu’à la fin de l’année 2028. Il doit laisser aux futures équipes municipales le temps de décider de maintenir ou non l’adhésion. La convention précise la répartition des missions pour ce conseil intercommunal et la commune, les responsabilités de chacun, l’organisation du service, la gouvernance et les modalités de facturation.
Facturation à l’acte et protection des données
Parmi les principales évolutions, la convention privilégie une facturation à l’acte, pondérée selon la complexité des opérations réalisées. Elle clarifie également les conditions de sortie du service commun, les règles de gouvernance et les responsabilités liées à la protection des données personnelles.
Ces enjeux sont sensibles car les dossiers de paie et de carrière contiennent des informations personnelles sur les agents. La convention intègre donc des éléments relatifs à la cybersécurité et au respect du règlement européen sur la protection des données personnelles, un sujet suivi de près lors de chaque conseil municipal.
Une autonomie informatique maintenue
Le conseil a aussi approuvé une nouvelle convention sur les relations informatiques entre la commune et l’intercommunalité. Une première version avait été votée en septembre 2025, mais la communauté de communes a souhaité ajouter un article permettant de réviser la convention lorsque le périmètre des ressources numériques mutualisées évolue.
Grandchamp-des-Fontaines conserve une gestion autonome d’une partie de son système informatique, avec un responsable municipal et l’appui d’une entreprise de services numériques. La convention clarifie les relations avec l’intercommunalité pour l’interconnexion sécurisée des systèmes, la gestion des données, les logiciels mutualisés et les accès internet, complétant ainsi d'autres dossiers financiers comme celui de la taxe foncière des zones d’activités.