Les nouvelles instances couvrent des sujets concrets pour les habitants : bâtiments communautaires, assainissement, finances, urbanisme, mobilités, pratiques aquatiques et déchets. Elles associent des représentants des communes et des élus minoritaires. Le suivi concerne aussi l’intercommunalité et ses services.
Des instances pour suivre les services
Chaque commission thématique comptera un titulaire et un suppléant par commune, ainsi qu’un titulaire et un suppléant supplémentaires représentant les élus minoritaires. Les trois conseils d’exploitation porteront sur l’Office de tourisme, le service public d’assainissement non collectif et la gestion et la valorisation des déchets. L’Office de tourisme de Grand Lieu fait ainsi partie des services suivis par une instance dédiée.
Des commissions spécialisées complètent ce dispositif : elles concernent notamment l’évaluation des charges transférées entre communes et intercommunalité, la fiscalité, les marchés publics, les délégations de service public et le contrôle financier. La commission d’appel d’offres réunira le président ou son représentant et cinq membres du conseil communautaire, avec autant de suppléants.
Pour situer ces instances dans le fonctionnement de la collectivité, retrouvez aussi les compétences du conseil intercommunal et les représentations de Grand Lieu dans les organismes extérieurs.
L’accessibilité suivie avec les usagers
La commission intercommunale d’accessibilité réunira des représentants d’associations de personnes âgées et de personnes handicapées, des acteurs économiques, d’autres usagers et un représentant de l’État. Elle dressera un état des lieux de l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports, puis établira un rapport annuel.
Les règles de fonctionnement des séances et la place des élus dans ces instances sont également abordées dans l’article consacré au règlement intérieur et au pacte de gouvernance.
