Grand Lieu Communauté : 5 000 € pour les élus

Grand Lieu Communauté a fixé les règles qui encadrent les débats du conseil et les formations liées au mandat des élus. Une nouvelle étape est également prévue dans la relation entre l’intercommunalité et ses communes membres.

Des règles pour les séances et la formation

Le règlement intérieur précise notamment comment les conseillers peuvent poser des questions orales, consulter les contrats et les marchés, et s’exprimer dans les bulletins d’information lorsqu’ils sont élus minoritaires. Il encadre aussi l’organisation du débat d’orientation budgétaire.

Le budget de formation peut atteindre 5 000 euros par an. Les formations doivent être liées à l’exercice du mandat et dispensées par un organisme agréé par le ministère chargé des collectivités territoriales. Ces dispositions s’inscrivent dans les règles de fonctionnement des instances communautaires.

Un pacte à construire avec les communes

Un pacte de gouvernance doit être élaboré entre l’intercommunalité et les communes membres, puis soumis à l’avis des conseils municipaux. Il prolongera le pacte de 2020 et s’inscrira autour du projet Grand Lieu 2040.

Cette démarche complète la désignation des élus chargés de représenter la collectivité dans des organismes du territoire. Retrouvez les représentations de l’intercommunalité à l’extérieur et le point sur les comptes et budgets intercommunaux.

Pour comprendre le cadre de la séance elle-même, consultez aussi le guide consacré à la composition et aux compétences du conseil intercommunal.