Gouville-sur-Mer : 685,80 € de cantine admis en non-valeur
Le conseil accepte de comptabiliser 685,80 € de frais de cantine comme irrécouvrables. Pour d’autres dettes, il demande la poursuite des recouvrements.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Gouville-sur-Mer, le conseil municipal a accepté de comptabiliser comme irrécouvrables 685,80 € de frais de cantine. Cette admission en non-valeur reconnaît que la commune n’a pas pu recouvrer cette somme.
Pour d’autres dettes, le conseil a refusé cette admission et demandé que les relances et les démarches de recouvrement continuent. Parmi les créances concernées figurent 7 801,69 € de loyers impayés. La décision revient à maintenir les efforts pour obtenir le paiement, plutôt qu’à considérer ces sommes comme irrécouvrables.
Pas de délégation pour les petites créances
Le conseil a également refusé de confier au maire le pouvoir d’admettre en non-valeur les créances inférieures à 100 €. Cette décision restera donc examinée par le conseil. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Les demandes d’admission avaient été transmises par la Trésorerie de Coutances. Les habitants peuvent aussi en savoir plus sur le fonctionnement des séances et les possibilités d’y assister grâce à notre guide pour assister au conseil municipal.
Les décisions prises en séance sont soumises aux règles de publicité applicables aux actes municipaux. Notre article sur la publication des actes du conseil municipal en présente les principes.
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L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
