Un engagement pour sécuriser le financement
Gorges apporte sa garantie à une partie du prêt contracté par le bailleur social Podeliha pour financer une opération de 24 logements sociaux route de Clisson, dans le secteur de l’îlot de la Gavrée. Il ne s’agit pas d’une dépense immédiate pour la commune, mais d’un engagement financier : si l’emprunteur ne remboursait pas les sommes dues, la commune pourrait être appelée à payer à sa place dans la limite de la garantie accordée.
Le prêt, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, atteint 2 712 411 €. La commune garantit 50 % de ce montant, soit 1 356 205,50 €, auxquels peuvent s’ajouter les sommes prévues par le contrat de prêt. Cette garantie court jusqu’au remboursement complet de l’emprunt. Ce mécanisme illustre concrètement le financement des projets locaux où la collectivité apporte sa caution pour faciliter l'investissement immobilier.
Un soutien au logement social
Pour les habitants, l’enjeu est l’arrivée de logements sociaux supplémentaires sur le territoire communal, complétant d'autres initiatives locales comme la gestion des logements d’urgence par la municipalité. Ce type d’opération repose souvent sur un montage financier associant le bailleur, les établissements prêteurs et les collectivités conformément au Code général des collectivités territoriales. La garantie communale contribue à rendre le financement possible ou plus sûr pour le prêteur.
Morgan Blais a interrogé le calendrier de cette demande au sein du conseil municipal, alors que le projet de construction est finalisé. Le maire a expliqué que le bailleur devait connaître le coût final de l’opération pour boucler son plan de financement et solliciter les emprunts nécessaires.
La garantie a été adoptée à l’unanimité, une décision qui sera consignée dans le futur procès-verbal de la séance.