La Communauté d'Agglomération Facturera Désormais l'Instruction des Actes d'Urbanisme aux Communes, dont Sarzeau

• GMVa introduit une facturation pour l'instruction des actes d'urbanisme.
• Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
• Elle vise une meilleure répartition des coûts entre les communes membres.

Une évolution des modalités de collaboration intercommunale

Depuis 2009, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVa) assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour ses communes membres, un service mutualisé qui garantit cohérence et efficacité. Cependant, le Conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a validé une modification significative : à compter du 1er juillet 2025, ce service deviendra payant pour les communes de l'agglomération, comme c'est déjà le cas pour les intercommunalités partenaires. Cette décision, qui s'inscrit dans un bilan de coopération territoriale, vise à instaurer une plus grande solidarité financière, en répartissant les coûts réels de la prestation de manière plus juste.

Objectifs et implications pour Sarzeau

Pour Sarzeau, cette évolution se traduira par la signature d'un avenant à la convention existante, modifiant les dispositions financières. L'objectif est de garantir la lisibilité et la prévisibilité du coût de chaque acte d'urbanisme, permettant ainsi aux communes une meilleure anticipation budgétaire. Malgré cette facturation, l'agglomération s'engage à maintenir une prestation intégrée, assurant la continuité et l'efficacité des procédures d'instruction. Cette nouvelle donne comptable fait suite à d'autres transferts de compétences récents, comme celui du centre nautique de Sarzeau passé sous le giron de GMVa. La commune, qui a délégué l'instruction de ses demandes d'urbanisme, approuve cette modification, consciente de l'importance de cette mutualisation.