Le conseil municipal a renouvelé des représentants et traité plusieurs dossiers financiers et environnementaux. Le règlement des accueils périscolaires évolue aussi.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Représentation dans plusieurs commissions, protection des captages d’eau, sentier de randonnée et règles des accueils périscolaires figuraient parmi les décisions prises par le conseil municipal de Gisors. La Ville a également traité des créances irrécouvrables et d’un contentieux concernant la Ferme de Vaux.
Des commissions et des dossiers financiers
Des représentants de la commune et des associations ont été désignés pour la Commission consultative des services publics locaux et la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Une liste de 32 contribuables a aussi été proposée pour la Commission communale des impôts directs.
Pour le contentieux lié à la Ferme de Vaux, une provision de 5 000 € est constituée. L’Association des Amis de la Ferme de Vaux et un locataire réclament par ailleurs 15 000 € de frais de justice. La mesure a recueilli 30 voix pour et trois abstentions.
La commune admet également en non-valeur 759,88 € de taxes et de produits communaux devenus irrécouvrables. Une créance de 683,76 € est éteinte après la clôture d’une procédure judiciaire pour insuffisance d’actif. Retrouvez les autres décisions dans le résumé du conseil municipal du 30 juin.
Protection de l’eau, randonnée et accueil des enfants
Huit exploitations agricoles participent au dispositif « Grandes Cultures » pour la campagne 2025. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie finance 80 % des aides, le solde étant partagé entre la Ville et deux syndicats d’eau.
Un partenariat avec la coopérative SEVEPI prévoit le suivi de l’azote dans les couverts végétaux, afin de contribuer à protéger plusieurs captages. La Sente de Moiscourt, aussi appelée « Chemin du Baron », est inscrite au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Le règlement des accueils périscolaire et extrascolaire précise les réservations et annulations du mercredi, l’accueil d’urgence et les modalités en cas d’absence d’un enseignant non remplacé. Il aborde également les menus et les sanctions en cas de non-respect du règlement. Pour comprendre le rôle de l’assemblée locale, consultez notre guide sur le conseil municipal et celui sur le procès-verbal du conseil municipal.
Le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d'habitation sur résidence secondaire dépend d'un vote annuel de votre conseil municipal ou de votre intercommunalité, encadré par des règles strictes de plafonnement et de calendrier.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
