Des décisions du quotidien confiées au maire
Le conseil municipal de Giberville a choisi de déléguer au maire une partie de ses compétences pour la durée du mandat. L’objectif affiché dans le procès-verbal est de faciliter l’administration communale, notamment lorsque les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget. Comme l'explique le fonctionnement du conseil municipal, ces délégations couvrent des actes fréquents de gestion municipale, sans remettre en cause les décisions budgétaires structurantes votées par l’assemblée.
Le champ retenu est large : marchés publics et accords-cadres, contrats d’assurance, régies comptables, concessions au cimetière, dons et legs sans charges, honoraires d’avocats ou d’experts, actions en justice, demandes de subventions, dépôts d’autorisations d’urbanisme pour les biens municipaux ou encore décisions relatives à certains diagnostics d’archéologie préventive. Pour en savoir plus sur les sources de financement de ces actions, vous pouvez consulter notre guide sur le financement des projets locaux en France.
Seuils mentionnés
4 600 €plafond pour l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré
1 000 €limite pour transiger avec des tiers
5 000 €plafond par sinistre impliquant un véhicule municipal
2 000 €plafond pour renouveler certaines adhésions associatives
Urbanisme, patrimoine et services municipaux concernés
Les délégations touchent aussi à l’aménagement et au patrimoine communal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Le maire pourra exercer les droits de préemption au nom de la commune, fixer certaines reprises d’alignement, donner l’avis communal préalable à des opérations d’un établissement public foncier local, ou encore arrêter l’affectation de propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. Cette réorganisation fait suite à l'installation officielle de l'assemblée où Damien de Winter a été réélu maire.
Un vote avec une abstention
La délibération a été approuvée par 28 voix pour et 1 abstention, celle de Bénédicte Bloyet, membre de l'opposition municipale. Pour les habitants, ce type de décision influe sur la rapidité de traitement de dossiers concrets : marchés, assurances, travaux sur des biens communaux, contentieux ou demandes de financement. En cas d’absence ou d’empêchement du maire, le procès-verbal prévoit que ces délégations pourront être exercées par son suppléant.