Lors de la dernière séance, les élus se sont penchés sur la procédure technique de l' admission en non-valeur. Cette opération comptable permet de sortir du bilan des créances dont le recouvrement s'avère impossible malgré les démarches engagées par le Trésorier, sans pour autant éteindre définitivement la dette du redevable si celui-ci revient à meilleure fortune.
Prudence sur le budget principal
Une vigilance particulière a été exercée concernant le budget principal. Le conseil a en effet décidé de surseoir à statuer sur une somme importante de plus de 12 000 euros, demandant des compléments d'informations à la Trésorerie avant de valider cet apurement. Cette rigueur dans la gestion des fonds publics rappelle l'importance d'un suivi fin de la démographie et des données locales pour anticiper les besoins du territoire.
Chiffres clés des créances
- Sursis à décision (Budget Principal) : 12 272,32 €
- Admission en non-valeur (Budget Remoulin) : 500,00 €
Apurement du budget Remoulin
À l'inverse, une créance de 500 euros liée au budget Remoulin a été officiellement admise en non-valeur en raison d'une insuffisance d'actif. Cette décision permet de refléter plus fidèlement la réalité financière de ce budget spécifique tout en clôturant administrativement les dossiers infructueux. Si l'intercommunalité veille à l'équilibre de ses comptes, elle n'en oublie pas pour autant ses missions de service public, comme en témoignent les efforts récents en matière de modernisation de la gestion des déchets ou l' investissement pour la protection des eaux de la Ria d'Etel.
Par ailleurs, cette recherche constante d'efficience budgétaire se retrouve également dans la volonté des élus de mutualiser les dépenses, à l'image du groupement de commandes pour l'entretien des routes mis en place avec plusieurs communes membres.