Garges-lès-Gonesse désigne ses représentants dans plusieurs organismes publics
La Ville a renouvelé ses représentants dans des instances qui interviennent notamment sur les services publics, l’énergie, le logement, la solidarité et les finances locales. L’opposition s’est abstenue ou n’a pas pris part au vote, en dénonçant son absence de représentation dans certaines commissions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le conseil municipal a désigné les représentants de Garges-lès-Gonesse dans plusieurs organismes extérieurs. Ces instances suivent des sujets concrets pour les habitants, comme l’énergie, le logement, le développement économique, la solidarité, le financement des investissements et la fiscalité locale.
La composition et le rôle du conseil municipal permettent de comprendre le cadre de ces nominations. Parmi les organismes concernés figurent la Commission Consultative des Services Publics Locaux, l’Agence Roissy Dev Aérotropolis, la Société des grands projets, la Maison de la Solidarité, le syndicat d’énergie du Val-d’Oise et l’Agence France Locale.
Des instances qui suivent les services et les finances
La Commission Consultative des Services Publics Locaux associe cinq élus et cinq représentants associatifs. Elle constitue un espace de consultation sur les services publics locaux. La Commission de Contrôle Financier reprend une composition proche pour examiner les comptes des opérateurs liés à la commune par une convention financière.
La Ville sera aussi représentée au sein de l’agglomération Roissy Pays de France, notamment avec l’Agence Roissy Dev Aérotropolis et la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Cette dernière examine les charges liées aux compétences transférées à l’intercommunalité.
Les désignations concernent également la Société des grands projets, chargée du Grand Paris Express, ainsi que la Maison de la Solidarité, le syndicat départemental d’énergie, le syndicat de gestion de la fourrière animale et l’Agence France Locale.
Fiscalité locale et représentation politique
Pour la Commission Communale des Impôts Directs, le conseil a proposé une liste de 32 contribuables. Le directeur des Finances publiques doit ensuite nommer huit commissaires titulaires et huit suppléants. Cette commission intervient dans le suivi des impôts directs locaux.
Les nominations ont recueilli 38 voix favorables. Les quatre élus de l’opposition se sont abstenus ou n’ont pas participé au vote selon les instances. Ils ont notamment regretté de ne pas disposer de représentants dans certaines commissions, un désaccord qui renvoie plus largement au rôle de l’opposition municipale.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
