Véhicules municipaux à domicile : les règles fixées à Franconville

Certains agents et élus de Franconville peuvent conserver un véhicule de service à leur domicile, mais uniquement dans un cadre précisément défini. La nouvelle liste des bénéficiaires remplace la précédente et a été adoptée à l’unanimité.

Le véhicule doit servir exclusivement aux déplacements professionnels ou de représentation. Il doit rester disponible pour le service pendant les heures de travail et les congés, ce qui exclut son utilisation pour la vie privée ou familiale.

Des bénéficiaires désignés

Sont concernés les élus, la direction générale des services, les directions générales adjointes, les collaborateurs de cabinet ainsi que plusieurs responsables de services municipaux, notamment dans les affaires culturelles, les services techniques, l’informatique, la communication, les sports, la sécurité, la voirie et le centre technique municipal.

Le gardien de la Ville et l’agent d’astreinte ne peuvent utiliser cette possibilité que pendant leurs périodes d’astreinte. Les règles s’appliquent également aux véhicules associés aux fonctions de la gestion des services municipaux.

Pas d’usage familial et entretien obligatoire

Les proches ne peuvent pas conduire les véhicules concernés. La personne autorisée doit aussi assurer leur entretien et respecter les conditions de disponibilité prévues par le service.

En cas de non-respect, l’autorisation de remisage à domicile peut être retirée. Ces règles s’inscrivent dans le cadre plus large de la prise de décision municipale et de l’organisation des moyens nécessaires aux services publics locaux.

Les habitants peuvent également consulter les informations consacrées aux équipements municipaux et à leur fonctionnement.