Frais de déplacement des élus : le cadre fixé

Un remboursement limité aux réunions communales

Le conseil municipal a fixé les règles de remboursement des frais de déplacement des élus. Le dispositif concerne uniquement la participation aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions municipales.

Les déplacements extérieurs, les représentations, les manifestations ou les rencontres avec des partenaires ne sont pas inclus dans ce cadre. La commune présente ce choix comme une manière de garder un dispositif lisible, équitable et maîtrisé financièrement pour le conseil municipal.

Qui pourra en bénéficier ?

Le remboursement s’appliquera aux conseillers municipaux, mais pas au maire ni aux adjoints. Ces derniers perçoivent des indemnités de fonction destinées notamment à couvrir les contraintes liées à leurs responsabilités conformément au Code général des collectivités territoriales.

Le calcul se fera selon le barème kilométrique fiscal, en fonction de la distance aller-retour entre le domicile de l’élu et le lieu de réunion. À chaque séance ou commission, l’élu concerné devra indiquer sur la feuille de présence s’il souhaite demander le remboursement, un document essentiel pour l'élaboration du procès-verbal de la séance.

« Une indemnité forfaitaire serait plus simple. »

Cette remarque de F. Moutardier a reçu une réponse du maire : « Ce n'est pas possible, la loi ne le permet pas. » K. Juillet a aussi ajouté : « On vous encourage aussi à faire du co-voiturage. », une initiative citoyenne qui peut aussi se retrouver pour assister au conseil municipal.

Un suivi annuel prévu

Les remboursements seront versés une fois par an, en janvier, pour l’année civile précédente. Les services municipaux établiront les décomptes à partir des feuilles de présence et demanderont les pièces nécessaires, dont la carte grise du véhicule et un relevé d’identité bancaire.

Un tableau récapitulatif annuel sera présenté lors du rapport d’orientation budgétaire. La délibération, dont les principes de remboursement sont encadrés par la direction générale des Finances publiques, a été adoptée sans vote contre, avec une abstention de C. Lamy représentant l' opposition municipale.