Le document qui fixe les règles de construction et d’aménagement à Fosses va être entièrement réexaminé. Le plan local d’urbanisme en vigueur, approuvé en 2012 puis modifié en 2020 et 2023, doit évoluer pour tenir compte des nouvelles règles législatives, des besoins de la population et des transformations du territoire.
La révision devra notamment traiter la capacité d’accueil de la commune, la diversité des logements, la mixité sociale, les équipements et les mobilités. Elle devra aussi préserver les espaces naturels, le patrimoine et les paysages, soutenir l’activité économique locale et favoriser des constructions plus adaptées au changement climatique.
Des risques mieux intégrés
Le futur document devra prendre en compte plusieurs risques qui peuvent affecter la vie quotidienne et les projets de construction : ruissellements, inondations, glissements de terrain et îlots de chaleur. Il devra également rester cohérent avec les documents de planification qui s’appliquent à une échelle plus large, notamment le schéma de cohérence territoriale de Roissy Pays de France et le schéma directeur de la Région Île-de-France.
Les habitants pourront participer
La concertation est prévue pendant toute la procédure. Elle pourra prendre la forme de réunions publiques, de rencontres par quartier, de réunions en marchant et, si nécessaire, d’ateliers participatifs. Un registre sera disponible en mairie, tandis qu’une adresse courriel dédiée, des publications et des informations dans la presse locale permettront de transmettre des observations.
La procédure commencera par un diagnostic territorial, avant l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables puis la traduction des orientations dans le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement. Après l’arrêt du projet et la consultation des personnes publiques associées, une enquête publique précédera l’approbation finale. Les habitants pourront suivre cette évolution en parallèle des décisions liées aux logements sociaux et à la gestion du foncier communal.