Une opération de 18 logements locatifs sociaux est prévue au 34 bis Grande Rue à Fosses. En garantissant l’emprunt de Val d’Oise Habitat, la commune obtient un droit de réservation sur quatre logements pour des demandeurs suivis dans le cadre du parc social.
Une garantie en échange de logements réservés
Les quatre logements relèvent de trois catégories de financement : un prêt locatif aidé d’intégration, un prêt locatif à usage social et deux prêts locatifs sociaux. Ces catégories correspondent à des niveaux de loyers et de plafonds de ressources différents, ce qui permet de répondre à plusieurs situations de demande.
La convention précise aussi le rôle de la commune si le bailleur ne pouvait plus honorer ses engagements envers la Caisse des Dépôts et Consignations. Il s’agit d’un mécanisme de garantie lié au financement de l’opération, et non d’une attribution immédiate des logements.
Un outil pour maintenir la mixité sociale
Pour les demandeurs, le droit de réservation donne à la Ville une possibilité de proposer des candidatures sur une partie des logements concernés. La décision s’inscrit dans la politique locale de logement social et dans les compétences du conseil municipal.
« Cette politique nous permet de garder une partie du logement social et de garder aussi la mixité sociale dans la ville, même si ce n'est pas assez. On ne remplit pas les quotas qui sont définis par l'État, mais on fait les efforts pour pouvoir avancer. »
Blaise ETHODET-NKAKE
Les conventions ont été approuvées à l’unanimité. Les habitants peuvent aussi consulter les repères généraux sur le financement des projets locaux pour comprendre comment les garanties publiques accompagnent ce type d’opération.