Fosses : Pierre Barros et Blaise Ethodet Nkake nommés

À Fosses, chaque conseiller municipal disposera de deux minutes maximum pour poser une question orale pendant une séance. Le nouveau règlement intérieur précise aussi les règles concernant les pouvoirs écrits et l’expression des élus qui n’appartiennent pas à la majorité.

Des règles précisées pour les séances

Les pouvoirs écrits devront parvenir au secrétariat ou au cabinet avant chaque séance. Le règlement prévoit aussi que les élus n’appartenant pas à la majorité puissent s’exprimer dans le magazine municipal, ses suppléments, le bilan de mi-mandat et sur le site internet. Cette expression ne concerne pas les réseaux sociaux lorsqu’ils diffusent uniquement des informations pratiques.

Un espace d’expression est également prévu pour le procureur de la République. Le conseil a adopté le règlement intérieur à l’unanimité. Pour connaître les droits du public lors d’une séance, consultez notre guide pour assister au conseil municipal.

Les règles d’expression des élus minoritaires sont détaillées dans notre article sur le rôle et les droits de l’opposition municipale. Les habitants peuvent aussi consulter le guide consacré aux questions au conseil municipal, qui porte sur les démarches ouvertes au public.

Deux élus à la commission intercommunale

Pierre Barros siègera comme titulaire et Blaise Ethodet Nkake comme suppléant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Roissy Pays de France. Cette commission évalue les charges liées aux compétences transférées à l’agglomération. Pour comprendre le fonctionnement de cette instance, retrouvez notre guide sur le conseil intercommunal et ses compétences.

Les informations sur la commune sont disponibles auprès de la Ville de Fosses. Le règlement prévoit un espace destiné au procureur de la République.