Un cadre de formation pour tout le mandat
Les élus municipaux de Saint-Grégoire disposeront d’un cadre commun pour se former pendant le mandat 2026-2032. Le conseil municipal a approuvé cinq grands domaines de formation : le fonctionnement des collectivités locales, les missions liées aux délégations et aux commissions, les finances publiques, la transition écologique et l’efficacité dans l’exercice du mandat.
Pour les habitants, cette décision de la commune concerne directement la qualité du travail réalisé par le conseil municipal. Les formations peuvent aider les élus à mieux comprendre le budget communal, les règles des marchés publics, la fiscalité locale, l’urbanisme durable ou encore les relations avec les citoyens.
Chiffres clés
15 %
du montant théorique des indemnités d’élus pour l’enveloppe annuelle
500 €
maximum par formation et par élu pour la participation communale
25 %
du coût pédagogique à mobiliser au minimum via le droit individuel à la formation
24 jours
de congé de formation par mandat pour les élus salariés
Une enveloppe annuelle fixée à 15 %
La commune prévoit une enveloppe annuelle correspondant à 15 % du montant total théorique des indemnités de fonction des élus. Ce niveau se situe dans la fourchette prévue par la loi, entre un minimum de 2 % et un maximum de 20 %. Les dépenses prises en charge pourront concerner l’enseignement, les déplacements et les frais de séjour, uniquement sur justificatifs.
La commune pourra aussi compléter le droit individuel à la formation des élus. Pour cela, la formation devra correspondre aux orientations retenues par le conseil municipal, l’élu devra financer au moins 25 % du coût pédagogique avec son compte de formation, et l’aide communale ne pourra pas dépasser 500 € par formation et par élu.
Des règles communes pour majorité et opposition
Le texte adopté prévoit une répartition équitable des crédits entre les conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition municipale. Les organismes de formation devront être agréés par le ministère de l’Intérieur, et chaque demande devra être présentée à l’avance avec un devis.
Le conseil rappelle aussi plusieurs droits nouveaux ou renforcés : une session d’information gratuite pendant les six premiers mois du mandat, une formation obligatoire durant la première année pour les élus ayant reçu une délégation, et un congé de formation porté à 24 jours par mandat pour les élus salariés. Cette organisation complète la mise en place du règlement intérieur voté récemment par l'assemblée. La décision a été adoptée à l’unanimité, avec 29 voix pour.