Un tableau ajusté pour les conseillers délégués
Le conseil municipal de Saint-Grégoire a revu le tableau des indemnités versées aux élus municipaux pour le mandat 2026-2032. Cette modification vise à intégrer de nouveaux conseillers municipaux délégués, c’est-à-dire des élus auxquels la maire confie une mission précise dans la gestion municipale.
Les indemnités de la maire et des adjoints restent inchangées par rapport à la décision prise le 20 mars 2026. Le changement porte donc sur la répartition interne des indemnités au sein de l’équipe municipale, afin de tenir compte des nouvelles délégations de fonctions.
Chiffres clés
26 voix pour, 3 contre
Plafonds de référence : 67,6 % de l’indice de la fonction publique pour la maire, 28,6 % pour les adjoints, avec une enveloppe globale calculée sur 8 adjoints possibles.
Un cadre national encadre les montants
Les indemnités des élus locaux ne sont pas fixées librement. Elles s’appuient sur un indice national de la fonction publique, appelé indice brut terminal, qui sert de base de calcul. Pour une commune comme Saint-Grégoire, située dans la tranche de 10 000 à 19 999 habitants, la loi fixe des plafonds différents selon les fonctions exercées.
Le document rappelle aussi que l’ensemble des indemnités versées à la maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués doit rester dans une enveloppe globale maximale. Cette enveloppe est désormais calculée en tenant compte du nombre théorique d’adjoints que la commune peut désigner, soit huit pour Saint-Grégoire, même si tous ces postes ne sont pas nécessairement occupés.
Un vote adopté malgré trois oppositions
La délibération a été adoptée avec 26 voix favorables et 3 voix contre, celles de Charles MAIER, Marie ALIAGA et Sabina BADEA. Les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués prendront effet à partir du moment où leurs délégations de fonctions seront applicables.
Pour les habitants, l’enjeu principal concerne la transparence de l’organisation municipale et de la dépense publique liée aux fonctions électives. Le vote précise comment la commune rémunère les responsabilités exercées par certains élus, tout en restant dans les limites prévues par la loi.