Un droit encadré par la loi
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délibéré sur le droit à la formation de ses membres. Chaque élu dispose d'un crédit de 18 jours de formation pour la durée du mandat. Ces sessions doivent impérativement être dispensées par des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur et être en lien direct avec les compétences communales.
Un plafond de dépenses maîtrisé
Bien que la loi autorise un plafond allant jusqu'à 24 156 € par an pour une commune de la taille de Landévant, les élus ont choisi d'adopter un montant plus modéré, dans la lignée des décisions prises pour les indemnités des élus. Une enveloppe annuelle de 5 000 € a été validée à l'unanimité. Cette somme servira à rembourser les frais pédagogiques et les dépenses liées aux stages, afin de mieux préparer le travail au sein de l'organisation municipale. Le paiement s'effectuera sur présentation de justificatifs et après validation de l'adéquation de la formation avec le mandat exercé de l'élu.