Se former pour exercer le mandat
Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation adapté à leurs fonctions. À Laillé, le conseil municipal a adopté un règlement spécifique pour encadrer ce droit, organiser les demandes et garantir une utilisation transparente des crédits publics.
La maire a insisté en séance sur l’utilité de ces formations, en particulier au début du mandat. Les élus peuvent y apprendre le fonctionnement d’une commune, les règles budgétaires, les responsabilités liées à une délégation ou encore les politiques publiques locales.
Une enveloppe minimale inscrite au budget
Le règlement prévoit qu’une somme minimale de 10 000 € soit inscrite chaque année au budget primitif pour la formation des élus. Les dépenses réelles ne peuvent pas dépasser 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Budget de formation
10 000 €
Montant minimum annuel prévu au budget communal.
20 %
Plafond légal des dépenses de formation par rapport aux indemnités théoriques des élus.
Les élus devront transmettre leurs souhaits de formation, idéalement avant le 1er mars de chaque année, afin de permettre à la commune d’anticiper les crédits et de regrouper certaines demandes lorsque plusieurs conseillers sont intéressés par le même thème, tout en respectant l'organisation interne de l'assemblée.
Des organismes agréés et un suivi annuel
La commune privilégiera les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. L’ARIC, à laquelle Laillé adhère, a été citée comme un organisme de proximité. D’autres possibilités ont été évoquées en séance, dont « Élues locales », Rennes Métropole ou BRUDED, notamment pour les dossiers liés au financement des projets locaux.
Un tableau récapitulatif des formations financées par la commune sera annexé au compte administratif et fera l’objet d’un débat annuel, tout comme l'obligation de publication des délibérations. Ce suivi doit permettre aux habitants de connaître l’usage des crédits consacrés à la formation des élus.