Le conseil municipal de Laillé a maintenu à 2,75 € la participation demandée aux agents communaux pour déjeuner dans un restaurant géré par l’employeur. Ce tarif s’applique à compter du 7 juillet 2026.
Un seuil fixé par référence à l’URSSAF
En 2026, le forfait URSSAF relatif à l’avantage en nature repas est fixé à 5,50 €. La participation retenue par la commune correspond à 50 % de ce montant. Elle permet ainsi que le repas ne soit pas considéré comme un avantage en nature, avec les conséquences qui pourraient en découler sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
Le dispositif concerne les agents statutaires, les contractuels, les apprentis et les stagiaires, à l’exception des personnes remplissant les conditions d’accès à la gratuité ou à un autre régime. Pour assurer la gestion de ces personnels, la municipalité a récemment validé le recrutement d’un gestionnaire de ressources humaines.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. Comme pour toutes les décisions locales, la mairie est soumise à une obligation de publication de ses actes administratifs pour informer les citoyens.