Un droit individuel à la formation
Chaque élu communautaire dispose d’un droit à une formation adaptée à ses fonctions. Les formations doivent être directement liées à l’exercice du mandat local et dispensées par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales.
Les frais pris en charge peuvent inclure les coûts pédagogiques, les déplacements, l’hébergement, la restauration et, sous conditions, une compensation de perte de revenu. Cette dernière est limitée à 21 jours par élu sur la durée du mandat. Ces modalités complètent le cadre des frais des élus communautaires déjà strictement réglementés par la collectivité.
Des thèmes très larges
Les orientations retenues couvrent les fondamentaux du mandat ainsi que l'application de la fiscalité locale, les finances, les marchés publics, l’aménagement du territoire, la transition écologique, l’urbanisme, la culture, le sport, la sécurité ou encore les outils numériques.
Un tableau des formations financées devra être annexé chaque année au compte administratif et donner lieu à débat lors d'une séance du conseil intercommunal. La délibération a été adoptée par 181 voix pour et 2 abstentions, confirmant la volonté de transparence dans la gestion du mandat.