Formation des élus : 12 000 € inscrits au budget

Un droit à la formation pour tous les élus

Le conseil municipal a défini les grandes orientations de la formation des élus pour le mandat. Les thèmes retenus couvrent le fonctionnement des collectivités, le cadre juridique de l’action publique locale, les finances, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la transition écologique, les ressources humaines et toute formation directement liée aux délégations exercées. Ces thématiques sont essentielles pour permettre à chaque membre du conseil municipal d'exercer pleinement ses responsabilités au service des citoyens.

Le montant inscrit au budget est fixé à 12 000 €, dans la limite de 3 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques. Les frais pris en charge peuvent comprendre les frais pédagogiques, les déplacements, le séjour et, si la réglementation le permet, la compensation d’une perte de revenu. Ces dépenses s'intègrent dans le volet budgétaire de la commune, au même titre que le financement des projets locaux voté chaque année par les élus.

Un suivi annuel et un délégué CNAS

Un tableau récapitulatif des formations suivies sera présenté chaque année au conseil. À la question de Nicolas Baray, il a été confirmé que ce droit concerne l’ensemble des membres, y compris l' opposition municipale, et pas seulement ceux qui exercent des fonctions exécutives, conformément au Code général des collectivités territoriales.

Dans le même champ de l’administration générale, Laurent Surteauville a été désigné comme délégué élu auprès du Comité National d’Action Sociale, auquel la collectivité adhère pour le personnel territorial. Le procès-verbal rappelle aussi qu’Anaïs Crosville représente la commune dans le collège des bénéficiaires du CNAS. Cette désignation complète les autres fonctions de représentation, comme pour les élus siégeant au CCAS des Monts d’Aunay afin de gérer l'action sociale locale.