Formalisation de la Garantie d'Emprunt pour Morbihan Habitat

• La ville d'Hennebont formalise la garantie d'emprunt pour Morbihan Habitat.
• Cette convention clarifie l'engagement municipal suite à la fusion des offices HLM.

Clarification d'un Engagement Historique

Le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention de transfert de prêt avec la CAFFIL (Caisse Française de Financement Local). Cette action vise à formaliser la garantie d'emprunt accordée à 100 % par la ville d'Hennebont en 2002 pour un prêt initialement souscrit par un office public de l'habitat. Suite à la fusion des offices (Vannes Golfe Habitat, Lorient Habitat et Bretagne Sud Habitat) au sein de Morbihan Habitat au 31 décembre 2022, les garanties d'emprunt ont été automatiquement transférées à la nouvelle entité.

Sécuriser les Engagements Financiers

La CAFFIL a sollicité la commune pour régulariser la dénomination du garant, assurant ainsi la clarté juridique de cet engagement financier sans en remettre en cause le principe. Le conseil municipal a accordé l'autorisation de signer cette convention de transfert. Cette mesure s'inscrit dans une logique de bonne gestion des finances publiques et de sécurisation des partenariats avec les acteurs du logement social, une priorité également visible dans le cadre de l'engagement pour l'habitat et le renouvellement urbain.