Fonsorbes : heures sup et astreintes, nouvelles règles
Les agents municipaux bénéficieront de nouvelles majorations pour les heures travaillées. Les astreintes techniques passeront à la semaine dès le 6 juillet.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Les heures supplémentaires et les astreintes des agents municipaux de Fonsorbes vont suivre de nouvelles règles. Le cadre prévoit des majorations selon les horaires travaillés et, pour les services techniques, un passage à des astreintes organisées sur une semaine.
Des majorations selon les heures travaillées
Pour les heures complémentaires des agents à temps non complet, la majoration est de 10 % dans la limite de 10 % de la durée hebdomadaire prévue pour leur emploi, puis de 25 % au-delà, jusqu’à 35 heures. Les heures supplémentaires peuvent être payées ou compensées par du repos. L’autorité territoriale choisit le mode de compensation, en s’engageant à privilégier la demande de l’agent.
Le travail de nuit ouvre droit à une majoration de 100 %. Celle des dimanches et jours fériés atteint les deux tiers. Les nouvelles règles concernent plusieurs catégories d’agents municipaux ; elles s’inscrivent dans l’organisation plus large des effectifs et des emplois municipaux. D’autres règles de gestion du personnel portent aussi sur les congés liés à l’ancienneté.
Une astreinte technique à la semaine
À compter du 6 juillet 2026, l’astreinte des services techniques ne sera plus organisée sur le seul week-end, mais sur une semaine entière. Le dispositif repose sur le volontariat ; si le nombre de volontaires ne suffit pas, une liste d’agents pourra être mise en place.
Les représentants du personnel au Comité social territorial ont rendu un avis défavorable, principalement pour des raisons financières. La commune prévoit une mise en œuvre progressive après concertation. Le vote municipal a recueilli 28 voix pour et 5 abstentions. Les habitants peuvent retrouver les règles de fonctionnement de leur assemblée dans ce guide pour assister au conseil municipal.
La ville de Fonsorbes emploie notamment des agents des services techniques et de la police municipale, concernés par les règles d’organisation du travail.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
