Fonsorbes : jusqu’à trois jours de congé supprimés
Les agents municipaux perdent jusqu’à trois jours de congé liés à l’ancienneté. La commune présente cette décision comme une mise en conformité avec les 1 607 heures.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les agents municipaux de Fonsorbes ne bénéficieront plus des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Ce dispositif pouvait représenter jusqu’à trois jours de congé par an. La commune présente sa suppression comme une mise en conformité avec la règle des 1 607 heures de travail annuelles, prévue par la loi depuis 2019.
La municipalité invoque l’équité entre agents
Le maire, M. Lafoux, explique que la mesure vise à sécuriser le cadre de travail et à garantir un traitement équitable entre les agents. Il a déclaré :
« J’ai pris la décision, pour sécuriser le cadre de travail de nos agents, pour garantir une véritable équité aussi entre tous les agents, garantir une gestion responsable de cette collectivité, de supprimer définitivement les congés d’ancienneté, là où aucune mise en conformité n’avait été engagée auparavant pour mettre la collectivité dans la légalité. »
L’ancien adjoint aux ressources humaines, M. Séverac, a reconnu que la suppression n’avait pas été mise en œuvre. Il a expliqué que le passage aux 1 607 heures avait été progressif afin de favoriser son acceptation par les agents.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
