Ézy-sur-Eure : l’écoquartier Garceau ajuste sa gestion
La friche Garceau conserve son périmètre de 20 210 m². La commune ajuste la gestion du projet et inscrit 1 700 € d’intérêts moratoires au budget.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le futur Écoquartier de la friche Garceau conserve son périmètre de 20 210 m². La commune ajuste le mode de gestion du projet et prévoit 1 700 € pour régler des intérêts moratoires dus depuis 2023.
Un pilotage sans concessionnaire
Le projet est conduit avec une assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire un accompagnement du maître d’ouvrage, plutôt que par un concessionnaire chargé de l’aménagement. Les références à une concession ont donc été retirées des décisions antérieures afin de mettre leur contenu en cohérence avec ce mode de gestion.
Ce changement répond aussi au rejet d’une demande de récupération du crédit de taxe sur la valeur ajoutée, formulé parce que le projet n’était pas porté par un concessionnaire. L’ajustement ouvre la voie à cette récupération. Pour en savoir plus sur les missions du service des finances publiques, consultez son site officiel.
Un ajustement budgétaire ciblé
Les 1 700 € inscrits au budget annexe de l’Écoquartier serviront au règlement des intérêts moratoires accumulés depuis 2023. Les décisions relatives au projet ont été prises lors de la même séance que les autres mesures du conseil municipal du 25 juin. Un guide sur le conseil municipal explique le rôle de cette instance dans les décisions locales.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
