Une garantie communale pour 32 logements
Le conseil municipal de Maen Roch a accepté de garantir à 100 % un emprunt souscrit par Espacil Habitat. Ce prêt, contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, doit financer des travaux d’amélioration dans les 32 logements de la résidence La petite Martinière, située à Saint-Brice-en-Coglès.
La décision ne correspond pas à une subvention directe versée au bailleur. Une garantie d’emprunt signifie que la commune s’engage à intervenir si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt selon les conditions prévues au contrat, un mécanisme qui participe souvent au financement des projets locaux.
Un engagement financier encadré
Chiffres clés
822 229 €
montant total du prêt garanti par la commune.
100 %
niveau de garantie accordé à Espacil Habitat pour ce prêt.
32 logements
concernés par les travaux d’amélioration.
La garantie couvre le capital du prêt ainsi que les sommes qui pourraient être dues au titre du contrat. Elle vaut pour toute la durée de l’emprunt, jusqu’à son remboursement complet, s'inscrivant dans la gestion pluriannuelle comme lors du débat d’orientations budgétaires annuel.
Un vote unanime
Les élus ont adopté cette garantie d’emprunt à l’unanimité des 28 votants. Pour les habitants, l’enjeu porte sur le soutien indirect de la commune à l’amélioration du parc de logements sociaux, une mission liée à l'action sociale locale, avec un risque financier limité au cas où le bailleur ne respecterait pas ses remboursements.