Agents municipaux : le comité social territorial restera paritaire

Le comité social territorial d’Ergué-Gabéric restera organisé sur une base paritaire. Cette instance consultative intervient sur l’organisation des services, les ressources humaines et les conditions de travail des agents municipaux.

La composition retenue prévoit 4 représentants titulaires du personnel et 4 suppléants. La Ville d’Ergué-Gabéric sera représentée de son côté par 4 titulaires et 4 suppléants, afin de conserver un nombre égal de représentants dans les deux collèges.

Une instance dédiée au dialogue social

Le comité social territorial donne un cadre aux échanges entre les représentants des agents et ceux de la collectivité. Il peut être consulté sur les sujets qui concernent le fonctionnement des services et les conditions de travail. Le conseil municipal a aussi décidé que l’avis des représentants de la collectivité serait recueilli par cette instance.

Le scrutin est fixé au 10 décembre 2026. La consultation des organisations syndicales est intervenue au moins six mois avant cette échéance. Cette organisation complète le rôle du conseil municipal, dont le fonctionnement et les compétences sont présentés dans notre guide dédié.

La décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour mieux comprendre l’autre décision municipale liée aux échéances électorales de 2026, consultez aussi l’article consacré aux délégués municipaux pour les élections sénatoriales. Les règles de mise à disposition des décisions locales sont expliquées dans notre guide sur l’obligation de publication du conseil municipal.