Une dissolution demandée pour fin 2026
Terre d’Auge a sollicité le préfet du Calvados pour prononcer la dissolution du Syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle du Pays d’Auge Nord, qui porte le PLIE. La date visée est le 31 décembre 2026.
Le syndicat regroupe la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville, Terre d’Auge, Cœur Côte Fleurie et la commune de Cabourg. Ses membres avaient déjà acté le principe de la cessation d’activité lors d’un conseil syndical du 22 octobre 2024 ; la délibération du 23 avril 2026 engage désormais la demande formelle de dissolution. Pour mieux comprendre comment sont habituellement gérés ces services de proximité, vous pouvez consulter la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Calendrier
31 décembre 2026
Date demandée pour la dissolution du syndicat mixte, avec un vote à l’unanimité des 61 votants.
Actif, passif et personnel à régler
La dissolution suppose plusieurs étapes : une convention de répartition de l’actif et du passif entre les membres, le vote du dernier compte administratif et la détermination du sort du personnel. Le document précise que le syndicat n’emploie plus qu’un agent, son directeur en CDI, qui pourra faire l’objet d’un reclassement dans la fonction publique territoriale ou d'un licenciement. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large de gestion des missions locales par les élus de Terre d’Auge nommant leurs délégués pour l'insertion des jeunes.
Des représentants tout de même désignés
Le conseil a également désigné des représentants au sein du syndicat mixte : Jean-Aimé Olivier de Sanderval, Bruno Lethuillier, Delphine Carval Boulanger et Dorian Coge comme titulaires ; Martine Martin, Pierre Carrel, François Magne et David Pottier comme suppléants. Cette représentation intervient pendant la période où les modalités de fin d’activité doivent encore être traitées, rappelant le fonctionnement classique de la composition du conseil intercommunal.