Un budget de formation pour exercer le mandat
Chaque élu municipal dispose d’un droit à la formation afin de mieux exercer son mandat, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition. Pour 2026, le conseil municipal a fixé le montant des dépenses de formation à 16 991,66 €, un budget proratisé correspondant à 2 % par an du total des indemnités allouées aux élus.
Ces formations doivent être directement liées à l’exercice du mandat local et dispensées par des organismes agréés. Le conseil devra ensuite suivre chaque année les actions financées et débattre de la formation des élus.
Chiffres clés
16 991,66 € pour 2026
80 € maximum par dossier pour un référent déontologue, et 160 € en cas de dossier complexe avec deux référents.
Deux référents pour prévenir les conflits d’intérêts
Les élus pourront solliciter deux référents déontologues : Stéphane Leclerc, maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, et Antoine Berrivin, inspecteur de l’éducation, du sport et de la recherche et ancien magistrat au tribunal administratif. Leur rôle est de conseiller confidentiellement les élus sur les règles d’impartialité, de probité et de prévention des conflits d’intérêts.
En début de séance, le maire avait aussi annoncé la création de deux groupes politiques : Caen la ville nous rassemble et Génération Insoumise et Citoyenne. La délibération sur les moyens de fonctionnement des groupes d’élus a été reportée, après réception d’amendements et dans l’attente d’échanges avec les co-présidents de l’opposition municipale.
Cette session a également été l'occasion pour la ville de structurer ses diverses instances de proximité, à l'image du CCAS pour l'action sociale, afin d'assurer une gestion transparente et efficace de la collectivité.
