Une école intercommunale en croissance
L’école intercommunale de musique poursuit son développement depuis son classement par le ministère de la Culture en 2019. Elle accueille environ 500 élèves chaque semaine et doit intégrer, à partir de septembre 2023, les activités de l’école associative de La Haye-Pesnel, soit 110 élèves supplémentaires.
Pour assurer l’encadrement pédagogique, deux postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet sont créés. Sept postes voient aussi leur volume horaire évoluer, dont deux qui passent à temps complet, témoignant de l'importance de qui gère les écoles et les enseignements artistiques spécialisés sur le territoire.
Des ajustements dans les effectifs
La collectivité crée également plusieurs postes liés aux avancements de grade dans les filières technique, administrative, culturelle et petite enfance, tout en supprimant les anciens grades correspondants. Ces mouvements s'inscrivent dans une gestion globale de la collectivité, à l'image du rapport sur la gestion intercommunale récemment débattu. Ces mouvements adaptent le tableau des effectifs aux parcours des agents.
Au sein de la direction du développement du territoire, un poste évolue vers des missions de chargé d’animation et de promotion. Pour garantir l'équité de ces parcours, la collectivité s'appuie sur les dispositions relatives aux effectifs de la fonction publique territoriale, portant le budget principal de 186 à 188 postes.
Une indemnité pour reconnaître les missions nouvelles
Avec l’intégration du site de La Haye-Pesnel et la réorganisation de l’école, certains agents auront des responsabilités supplémentaires, notamment comme responsables de site ou sur des missions transversales liées à la gestion collective de l’établissement.
Le conseil intercommunal a donc activé la part variable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les professeurs et assistants d’enseignement artistique concernés. Les missions d’encadrement ouvriront droit à l’intégralité de la part modulable ; les missions transversales donneront lieu au versement de 75 % de cette part.
Les mesures s’appliquent au 1er septembre 2023 pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des cadres d’emplois concernés. Les créations, suppressions, modifications de postes et l’indemnité ont été adoptées à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal et communautaire.