Une participation calculée à partir des écoles publiques
La commune doit participer aux frais de fonctionnement de l’école privée L’Arche de Noé pour les élèves domiciliés à Bourgbarré, car l’établissement est lié à l’État par un contrat d’association. Ce mécanisme impose de prendre comme référence le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, conformément aux dispositions du Code de l'éducation pour assurer une prise en charge comparable pour les classes concernées. En effet, qui gère les écoles au niveau local détermine souvent le montant de ces subventions obligatoires.
Pour 2026, le conseil municipal a donc validé deux niveaux de chiffres. Le coût moyen complet d’un élève de l’école publique atteint 1 633,85 € en maternelle et 321,48 € en élémentaire. Le forfait réellement utilisé pour calculer la participation versée à l’école privée est plus bas, car la commune déduit notamment la dotation pour les fournitures scolaires ainsi que les dépenses de piscine et de transport déjà prises en charge directement.
Chiffres clés 2026
Forfait école privée : 1 585,37 € par élève en maternelle et 238,43 € par élève en élémentaire.
Effectifs pris en compte : 59 élèves bourgbarréens en maternelle et 75 en élémentaire. Participation prévisionnelle indiquée : 120 000 €.
Un montant ajusté selon les effectifs de rentrée
La participation communale 2026 est annoncée à titre prévisionnel sur la base des effectifs constatés en septembre 2025. Comme le prévoit la convention existante, les effectifs seront réexaminés à la rentrée de septembre, puis la subvention sera ajustée si nécessaire. Cette règle permet de faire correspondre la dépense publique au nombre réel d’élèves bourgbarréens accueillis dans l’établissement, une décision votée lors d'une séance du conseil municipal.
Une élue suivra les réunions budgétaires
Le conseil a également désigné Marjorie MORALES pour représenter la Commune de Bourgbarré auprès de l’organe de l’école privée compétent pour examiner le budget des classes sous contrat. Cette nomination s'ajoute à d'autres désignations récentes pour des référents sécurité et impôts dans la commune. Cette participation se fait sans droit de vote, mais elle permet à la commune de suivre les dépenses liées aux classes pour lesquelles elle contribue financièrement, suivant les modalités des établissements d'enseignement privé concernés. Les deux décisions ont été approuvées à l’unanimité des 27 votants.
