Sécurité routière et défense : deux correspondants identifiés
Le conseil municipal a désigné Jean-Paul SORAIS correspondant sécurité routière de la commune. Ce rôle consiste à servir de relais entre la collectivité, les services de l’État et les acteurs locaux sur les actions de prévention et d’information liées à la sécurité sur les routes. Il est essentiel de savoir qui gère les routes en France pour comprendre la répartition des responsabilités entre l’État, le département et la commune. Le conseil a aussi donné un avis favorable à la désignation d’Agostino MARTINO comme correspondant défense, une fonction destinée à entretenir le lien entre les citoyens, la commune et les questions de défense, de mémoire et de parcours citoyen.
Ces fonctions ne changent pas directement un service municipal du jour au lendemain, mais elles structurent les interlocuteurs de la commune sur des sujets réguliers de vie publique. Elles permettent d’identifier clairement les élus qui suivront ces dossiers et relaieront les informations auprès des partenaires concernés. Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal, qui reste l'organe délibérant principal pour les affaires de la commune.
Déontologie des élus et œuvres sociales du personnel
Le conseil a nommé Dominique COUTURIER, magistrat honoraire et ancien président du Tribunal Judiciaire de Rennes, ainsi que Jean-Eric GICQUEL, professeur de droit public à la faculté de droit de Rennes 1, comme référents déontologues de la collectivité. Leur mission est de conseiller les élus municipaux, de manière confidentielle, sur les risques de conflit d’intérêts ou les questions liées aux règles de conduite dans l’exercice du mandat.
Déontologie des élus
80 € par dossier traité pour chaque référent déontologue.
Un rapport d’activité est prévu tous les deux ans, avec un rapport final à la fin du mandat.
Le conseil a également désigné Virginie POUTEAU comme déléguée élue au COS Breizh, aux côtés de Mélanie TRIQUET comme déléguée représentant les agents et salariés. L’adhésion de la commune à ce comité permet au personnel communal d’accéder à différentes prestations, comme des chèques vacances ou des aides diverses, s'inscrivant dans une démarche d'accompagnement social similaire à l'accompagnement vers l'emploi à Bourgbarré proposé via le PAE.
Impôts locaux et jurés d’assises
Pour la commission intercommunale des impôts directs de Rennes Métropole, Bourgbarré a approuvé une liste de candidats transmise à l’intercommunalité. Le document mentionne Robert HASLÉ au titre de la taxe d’habitation et Anthony SERTIN au titre de la cotisation foncière des entreprises. Pour mieux comprendre la fiscalité, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux chaque année.
En fin de séance, le conseil a aussi procédé au tirage au sort de 12 personnes sur les listes électorales de la commune pour préparer la liste annuelle des jurés d’assises 2027. Toutes les délibérations de désignation présentées lors de cette séance ont été adoptées à l’unanimité des 27 votants, conformément à l'obligation de publication de l'ensemble des décisions prises par les collectivités.